L’Assurance qualité des bâtiments
En quoi consiste exactement l'Assurance de la qualité?
L'objectif de l'assurance qualité est d’améliorer la qualité et la sécurité des travaux de construction. Le système actuel, dans lequel les communes sont responsables de la supervision de la qualité de la construction, est remplacé par un nouveau système dans lequel les parties privées, telles que les entrepreneurs et les responsables de la supervision de la qualité, jouent un rôle plus important. Les fournisseurs peuvent potentiellement s’attendre à des exigences plus strictes en ce qui concerne la qualité de leurs produits.
L’accent sera davantage mis sur la présentation des certifications et des résultats d’essais appropriés pour prouver que les produits répondent aux exigences fixées. Cela peut entraîner une augmentation de la charge administrative, mais offre en même temps la possibilité d’améliorer encore la qualité des produits.
Pour les travailleurs de la construction sur le chantier, cela signifie qu’il y aura des changements dans la supervision et le contrôle de la qualité de la construction. Une nouvelle fonction, responsable de la supervision de la qualité, est introduite pour superviser de manière indépendante les travaux de construction et vérifier le respect des exigences légales. Cela signifie que les travailleurs de la construction peuvent se voir confier davantage de responsabilités en ce qui concerne la démonstration de leurs compétences professionnelles et le respect des réglementations.
Cinq principaux changements suite à l’introduction de la loi sur l'assurance qualité des bâtimentsde
- Un responsable de l’assurance qualité indépendant vérifie - pendant la conception et sur le chantier - qu’un bâtiment répond aux exigences techniques légales.
- L’entrepreneur est responsable des conséquences de tous les défauts de construction qu’il a causés. S’il y a des défauts ou s’ils sont découverts ultérieurement, le client peut obliger l’entrepreneur à les réparer.
- L’entrepreneur doit faire savoir au client s’il s’est assuré contre la faillite et les risques de dommages et de défauts, et de quelle manière.
- Les clients peuvent déposer 5 % du montant de la construction (prix du contrat) chez le notaire. Le notaire verse l’argent à l’entrepreneur lorsque le client déclare que tous les défauts ont été corrigés.
- Si le responsable de l’assurance qualité ou la commune constate un problème, la commune peut arrêter la construction.
Implémentation étape par étape
La loi sur l’assurance qualité des bâtiments apporte des changements pour les travaux de construction simples. Il s’agit notamment de maisons individuelles et de petits espaces commerciaux. D’autres travaux de construction suivront au cours de la phase suivante, ce qui permet aux entreprises de construction et aux communes d’acquérir progressivement de l’expérience avec la nouvelle supervision de la construction. Un aspect important de la WKB est l’utilisation du « système d’assurance qualité ». Ce système conserve les dossiers de projet qui enregistrent toutes les informations pertinentes sur le projet de construction, y compris la documentation sur les matériaux utilisés, dont les produits Bostik et Zwaluw. Ces registres doivent être conservés pendant au moins 10 ans. En outre, la loi met davantage l’accent sur le rôle du consommateur. L’utilisateur final aura davantage de droits, tels que le droit à un bâtiment de bonne qualité et sûr et le droit à des dommages et intérêts pour des défauts non découverts lors de la réception.
L'objectif de l'assurance qualité est est de rehausser les normes dans le secteur de la construction.
Impact sur les installateurs et les utilisateurs finaux
L’assurance qualité peut conduire à de meilleurs produits et à des normes plus élevées dans l’industrie de la construction. Toutefois, il est essentiel que les utilisateurs finaux prennent également leurs responsabilités. Il est conseillé de toujours vérifier que les fournisseurs répondent aux exigences légales et possèdent les certifications adéquates. S’il y a des défauts éventuels, il est judicieux de contacter immédiatement l’entrepreneur ou l’installateur pour qu’il les corrige à temps.
En tant qu’installateur, comment gérez-vous la qualité du travail?
Il est important de créer un dossier de projet prouvant que la qualité du travail a été garantie. Ce dossier de projet comprend les éléments suivants :
Préparation du travail:
- Un ouvrage de référence contenant des calculs et des dessins de construction, montrant comment vous êtes parvenu aux matériaux et à leur application
- Un ouvrage de référence de tous les matériaux utilisés et de la manière dont ils ont été installés (conformément aux instructions d’installation du fabricant)
Exécution:
- Preuve de l’exécution des travaux au moyen de photographies avant, pendant et après l’exécution des travaux
Réception:
- Les éventuels manuels d’entretien et d’utilisation pour le client final
Conclusion
La loi sur l’assurance qualité des bâtiments (WKB) apporte de grands changements pour les fournisseurs et les installateurs. Le contrôle de la qualité de la construction sera plus strict et l’accent sera davantage mis sur la démonstration des certifications et des compétences professionnelles. Pour les utilisateurs finaux, la WKB offre des avantages sous la forme d’une meilleure qualité de construction et d’un renforcement des droits des consommateurs. En tant que professionnel de la construction, il est important d’être conscient de ces changements et de prendre ses responsabilités en vérifiant les fournisseurs et en signalant tout défaut.
Bostik, en tant que fournisseur des marques Bostik et Zwaluw, procure des listes de contrôle WKB pour soutenir la création de registres de projet. Ensemble, nous pouvons œuvrer pour un secteur de la construction sûr et de qualité.
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CHECK-LIST POUR L'ASSURANCE QUALITÉ DE
LA CONSTRUCTION ÉTANCHE À L'AIR