Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité explique la façon dont Arkema utilise les renseignements personnels qui sont collectés ou générés dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet.

La liste ci-dessous décrit ce qui est couvert dans la présente Politique de Confidentialité. Vous pouvez cliquer sur les titres ci-dessous pour accéder à une section particulière.

1. PRÉAMBULE

2. LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS

3. LES TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

5. COMPTE PERSONNEL

6. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10. VOS DROITS

11. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

1. PRÉAMBULE

1.1 Arkema, dont le siège social est sis 420 rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes, France, et les autres sociétés du groupe Arkema, collectent et utilisent certaines Données à Caractère Personnel. Il incombe à Arkema de veiller à utiliser ces Données à Caractère Personnel conformément à la législation sur la protection des données.

1.2 Nous utilisons les définitions suivantes dans la présente Politique de Confidentialité.

« Arkema » ou « nous » désigne Arkema et les autres sociétés du groupe Arkema.

« Données à Caractère Personnel » désigne les données se rapportant à une personne vivante identifiable à partir de ces données ou des données et autres informations qui sont en la possession, ou sont susceptibles d’entrer en la possession d’Arkema (ou de ses représentants ou prestataires de services). Outre les informations factuelles, elles incluent toute expression d’opinion au sujet d’une personne et toute indication des intentions d’Arkema ou de toute autre personne à l’égard d’un individu.

2. LES SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS

2.1 La présente Politique de Confidentialité concerne les catégories d’information suivantes que nous collectons à votre sujet lorsque vous :

(A) Demandez des informations par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » de nos sites Internet (« Sites Internet Arkema ») ;

(B) Créez et accédez à votre compte personnel disponible sur les sites Internet d’Arkema (voir article 5) ;

3. LES TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

3.1 De nombreux services proposés par Arkema exigent que nous obtenions des Données à Caractère Personnel vous concernant afin de réaliser les services pour lesquels nous avons été retenus. S’agissant de chacun des services décrits au paragraphe 2.1 ci-dessus, nous collecterons et traiterons les Données à Caractère Personnel suivantes vous concernant :

Informations que vous fournissez à Arkema. Cela inclut les informations vous concernant que vous nous fournissez. La nature des services que vous demandez déterminera le type de Données à Caractère Personnel que nous pourrions demander, bien que ces informations puissent inclure (liste non exhaustive) des Données à Caractère Personnel personnelles et professionnelles de base (comme le prénom ; le nom de famille ; le poste occupé dans la société ; le nom de la société ; l’adresse de courrier électronique de la société ; le numéro de téléphone professionnel ; l’adresse professionnelle ; la ville ; le code postal ; le pays).

Cookies.

Lorsque vous visitez les Sites Internet Arkema, des cookies sont utilisés afin de collecter des informations techniques au sujet des services que vous utilisez et de la façon dont vous les utilisez.

Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par Arkema, veuillez consulter notre Avis concernant l’utilisation des cookies.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

4.1 Nous pouvons stocker et traiter vos Données à Caractère Personnel de la façon suivante et pour les finalités suivantes :

à des fins d’analyse et d’amélioration continues des informations fournies sur les Sites Internet Arkema afin de nous assurer de leur simplicité d’utilisation et d’empêcher d’éventuelles interruptions ou cyber-attaques ;

traiter les commandes d’échantillons de produits d’Arkema et livrer les échantillons ;

évaluer la satisfaction des utilisateurs des sites Internet d’Arkema ;

personnaliser le contenu des sites Internet d’Arkema en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs ;

mener l’analyse requise afin de détecter les données malveillantes et comprendre en quoi cela peut affecter votre système informatique ;

à des fins de surveillance et d’analyse statistiques des attaques actuelles sur les appareils et systèmes, et à des fins d’adaptation permanente des solutions offertes afin de protéger les appareils et systèmes contre les attaques actuelles ;

comprendre les retours sur les Produits Arkema et permettre de fournir rapidement et simplement davantage d’informations sur l’utilisation de ces produits et services ;

communiquer avec vous afin de vous fournir des services ou informations au sujet d’Arkema et des Produits Arkema ;

aux fins d’une analyse approfondie des menaces ;

comprendre vos besoins et intérêts ;

à des fins de gestion et d’administration de nos activités ;

afin de respecter et d’évaluer le respect des lois, règles et réglementations en vigueur, et des politiques et procédures internes ; ou

aux fins de la gestion et du maintien des bases de données stockant les Données à Caractère Personnel.

4.2 Toutefois, lorsque nous utilisons des Données à Caractère Personnel, nous nous assurons que leur usage respecte la législation, et parfois la législation nous autorise et nous oblige à utiliser des Données à Caractère Personnel pour diverses raisons. Par exemple :

pour nous acquitter de nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients ;

nous avons obtenu votre consentement ;

nous avons des obligations légales et réglementaires dont nous devons nous acquitter ;

afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux ou à des fins de poursuites judiciaires ;

l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel telle qu’elle est décrite est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :

nous permettre de gérer et d’administrer efficacement l’exploitation de nos activités ;

maintenir le respect des politiques et procédures internes ;

surveiller l’utilisation de nos documents protégés par un droit d’auteur ;

permettre un accès rapide et facile aux informations concernant les Produits Arkema ;

proposer des solutions de sécurité optimales et à jour destinées aux appareils mobiles et systèmes informatiques ; et

approfondir la connaissance des menaces actuelles à la sécurité du réseau afin de mettre à jour nos solutions de sécurité et les proposer sur le marché.

4.3 Nous prendrons les mesures nécessaires afin de garantir que seuls les employés d’Arkema ayant besoin de connaître les Données à Caractère Personnel aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité y aient accès.

5. COMPTE PERSONNEL

Vous avez la possibilité de créer un compte personnel sécurisé sur les Sites Internet d’Arkema protégé par un login personnel et un mot de passe.

Afin de créer ce compte, vous devrez vous inscrire via la section « Mon Compte » des Sites Internet d’Arkema.

Ce compte personnel vous permettra d’accéder à du contenu supplémentaire sur les gammes de produits d’Arkema (documents, vidéos, etc.)

Veuillez noter que l’enregistrement en tant que titulaire du compte personnel est réservé exclusivement aux professionnels.

6. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS

6.1 Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel au sein du groupe de sociétés Arkema pour les finalités décrites ci-dessus.

6.2 Nous pouvons également partager vos Données à Caractère Personnel en dehors du groupe Arkema pour les finalités suivantes :

avec des mandataires et des prestataires tiers afin qu’ils nous fournissent des services (par exemple, fournisseurs informatiques et de communications). Ces tiers seront soumis à des obligations de protection des données appropriées et n’utiliseront vos Données à Caractère Personnel que de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité ;

dans la mesure où la loi l’exige, par exemple si nous sommes soumis à une obligation de divulguer vos Données à Caractère Personnel afin de respecter toute obligation légale (y compris, notamment, afin de respecter les obligations de présentation et de communication d’informations fiscales aux agences de réglementation), ou afin d’établir, d’exercer ou défendre nos droits légaux ;

si nous vendons nos activités ou nos actifs, auquel cas nous pouvons avoir besoin de divulguer vos Données à Caractère Personnel au potentiel acheteur à des fins de vérification préalable ; et

si un tiers nous rachète, auquel cas les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet seront divulguées au tiers acquéreur.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1 Arkema est une société internationale. Nos clients et nos activités sont présents à travers le monde. Par conséquent, nous collectons et transférons les Données à Caractère Personnel à l’échelle internationale. Cela signifie que nous pouvons transférer vos Données à Caractère Personnel vers des villes situées en dehors de votre pays.

7.2 Lorsque nous transférerons vos Données à Caractère Personnel vers un autre pays situé hors de l’EEE, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées et transférées conformément aux exigences légales. S’agissant des données transférées en dehors de l’Europe, le transfert peut être effectué sur l’une des bases suivantes par exemple :

le pays vers lequel nous envoyons les données est approuvé par la Commission européenne comme présentant un niveau de protection des Données à Caractère Personnel adéquat;

le destinataire a conclu un contrat reposant sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos Données à Caractère Personnel ;

le destinataire, s’il est situé aux États-Unis, est peut-être membre certifié du programme de Protection des Données entre l’UE et les États-Unis (Privacy Shield) ; ou

dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer autrement vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Europe.

8. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

8.1 Nous avons mis en place des contrôles rigoureux afin de maintenir la sécurité de nos informations et de nos systèmes d’information. Les dossiers des clients sont protégés selon la sensibilité des informations pertinentes. Des contrôles appropriés (tels que l’accès limité) sont installés sur nos systèmes informatiques. L’accès physique aux espaces où sont rassemblées, traitées ou stockées les Données à Caractère Personnel se limite aux employés autorisés.

8.2 L’embauche des employés d’Arkema est soumise à la condition qu’ils respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur, y compris toute loi relative à la protection des données. L’accès aux Données à Caractère Personnel sensibles se limite aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Toute utilisation ou divulgation non autorisée des informations confidentielles des clients par un employé d’Arkema est interdite et passible de mesures disciplinaires.

8.3 Lorsque vous contactez un employé Arkema au sujet de votre dossier, certaines Données à Caractère Personnel peuvent vous être demandées. Ce type de sécurité est destiné à s’assurer que vous seul, ou tout tiers ayant votre autorisation, avez accès à votre dossier.

9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel variera et sera déterminée par les critères suivants :

la finalité pour laquelle nous les utilisons - Arkema devra conserver les données pendant la durée nécessaire à cette finalité ;

obligations légales - les lois ou règlements peuvent fixer une durée minimale de conservation de vos Données à Caractère Personnel.

9.2 Les données à caractère personnel traitées pour répondre à vos demandes de renseignements faites par Internet sur les sites d’Arkema seront conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à cette demande.

9.3 Les données à caractère personnel traitées pour vous envoyer des informations promotionnelles seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier contact ou de notre dernière transaction commerciale.

10. VOS DROITS

10.1 Dans tous les cas précités où nous collectons, utilisons ou conservons vos Données à Caractère Personnel, vous avez les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits incluent :

le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel et d’accéder aux Données à Caractère Personnel que nous détenons vous concernant ;

le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Veuillez noter toutefois que nous sommes tout de même en droit de traiter vos Données à Caractère Personnel si nous avons une autre raison légitime de le faire. Par exemple, il se peut que nous devions conserver des Données à Caractère Personnel afin de respecter une obligation légale ;

dans certaines circonstances, le droit de recevoir des Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de demander à ce que nous transmettions ces données à un tiers si cela est faisable sur le plan technique. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux Données à Caractère Personnel que vous avez fournies directement à Arkema ;

le droit de demander à ce que nous rectifiions vos Données à Caractère Personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;

le droit de demander à ce que nous effacions vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il se peut que vous nous demandiez d’effacer vos Données à Caractère Personnel mais que nous soyons légalement en droit de les conserver ;

le droit de vous opposer à notre traitement, ou de nous demander de limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances. Là encore, il se peut que vous vous opposiez à notre traitement, ou que vous nous demandiez de limiter notre traitement de vos Données à Caractère Personnel, mais que nous soyons légalement en droit de refuser cette demande ; et

le droit de présenter une plainte auprès de l’autorité de contrôle de protection des données compétente si vous pensez que nous avons porté atteinte à l’un de vos droits ;

le droit de donner des instructions concernant le traitement de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées au paragraphe 11 ci-dessous.

10.2 Si vous préférez ne pas recevoir d’informations promotionnelles par email de la part d’Arkema, vous pouvez cliquer sur les liens de désabonnement présent en bas dans nos emails.

11. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

11.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel effectué par Arkema, ou concernant la présente Politique, veuillez contacter notre Référent données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse :

Arkema
Direction Juridique

420 rue d’Estienne d’Orves,
CS 90067, 92705 Colombes Cedex
France

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Nous sommes généralement en mesure de répondre rapidement et efficacement à des questions ou à des préoccupations en matière de confidentialité. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que notre Référent données personnelles vous apporte, vous pouvez remonter vos préoccupations à l’autorité de réglementation sur la protection de la vie privée applicable de votre pays. Sur demande, le Référent données personnelles d’Arkema vous communiquera les coordonnées de cette autorité de réglementation.