Le 4 Août 2020, une nouvelle restriction sur les diisocyanates a été publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (2020/1149).
L'objectif de ce nouveau règlement européen est de renforcer la protection des travailleurs et de garantir l'application des meilleures pratiques dans toute l'UE en matière de santé et de sécurité. Il vise la sensibilisation respiratoire et cutanée qui peut potentiellement (en cas d’usage inapproprié) être causée par les diisocyanates et exige une nouvelle formation minimale avant l'utilisation des diisocyanates et des mélanges contenant des diisocyanates.
Les produits en polyuréthane (PU) sont basés sur la chimie des isocyanates . Cette restriction est donc particulièrement pertinente pour les utilisateurs industriels et professionnels de produits en PU.
La restriction prévoit une période de transition de trois ans à compter de son entrée en vigueur pour le respect des exigences.
BOSTIK agit pour des produits sûrs et une utilisation sûre par les opérateurs. Nous saluons donc cette étape importante et positive pour améliorer et harmoniser le niveau de protection des travailleurs manipulant des diisocyanates en Europe.
CONSÉQUENCES POUR LES UTILISATEURS INDUSTRIELS ET PROFESSIONNELS DE POLYURÉTHANES (PU)
Formation obligatoire pour les opérateurs
D'ici le 24 Août 2023, les utilisateurs professionnels et industriels devront être formé et certifié sur la façon de manipuler en toute sécurité les produits contenant des diisocyanates. Cela s'appliquera à l’utilisation des polyuréthanes (PU) dont la concentration totale en diisocyanates monomères est supérieure à 0,1 % en poids.
Le type de formation dépendra du niveau de risque de l'application. Trois niveaux de risque (général, intermédiaire et avancé) ont été définis, principalement en fonction des dangers de toxicité des produits fournis et du risque d'exposition pendant l'utilisation. La formation doit être renouvelée au moins tous les cinq ans.
Matériel de formation fourni par la FEICA, BOSTIK partage régulièrement des mises à jour et des conseils
Notre association européenne, la FEICA, en coordination avec l'ISOPA et l'ALIPA, les associations industrielles des fabricants de diisocyanates, a préparé un ensemble complet de matériels de formation à l'usage de ses membres et des utilisateurs d'adhésifs ou de mastics.
BOSTIK a participé activement à ce travail pour s'assurer que tous les utilisateurs finaux d'adhésifs et de mastics contenant des PU en Europe continuent à manipuler les diisocyanates en toute sécurité.
La plateforme de formation PU (e-learning) est accessible via www.safeusediisocyanates.eu et ce, dans toute l'UE. Dans un premier temps, les modules de formation étaient disponibles en anglais, puis en allemand. Progressivement, tout le matériel de formation sera également disponible dans toutes les langues de l'UE.
La FEICA a développé quelques modules spécifiques dédiés aux applications des clients des membres de la FEICA.
La FEICA a également préparé une page web spécifique www.feica.eu/PUinfo ou https://www.feica.eu/our-priorities/safe-use-diisocyanates qui guidera finalement les visiteurs vers la Plateforme de formation PU.
Le Bureau exécutif européen de la FEICA a décidé de soutenir financièrement la formation des utilisateurs professionnels et industriels de colles et mastics en polyuréthane (PU), dans le cadre de la nouvelle réglementation REACH sur l'utilisation sûre des diisocyanates.
En utilisant le code FEICA (voucher), la formation en ligne sur les applications des adhésifs et des mastics est gratuite.
Veuillez trouver ci-dessous le code FEICA pour les clients de BOSTIK.
FEICA_21_G (Revendeur/Distributeur)
NB: depuis le 24 Février 2022, ces produits doivent porter une phrase sur l'étiquette indiquant l'obligation de formation. En outre, cette phrase est également mentionnée dans les fiches de données de sécurité (FDS CLP) des produits BOSTIK concernés.
CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT
- Depuis le 24 Février 2022, les emballages des produits BOSTIK concernés (et leur FDS CLP) portent la mention “ À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle”.
- 24 Août 2023: tous les travailleurs devront avoir reçu la formation adéquate. Les employeurs devront fournir un certificat de formation comme preuve.
En tant que membre engagé, nous partagerons avec nos clients des mises à jour régulières sur la progression de la disponibilité de la formation.
QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LES DIISOCYANATES ET LA RÉGLEMENTATION
Les diisocyanates sont-ils sûrs ?
Comme pour toute substance, l’utilisation des diisocyanates est sans danger lorsque les produits chimiques sont manipulés avec une gestion des risques et des mesures de sécurité appropriées. Il est aussi important de souligner que les produits finis ne contiennent quasiment pas de diisocyanates. Les diisocyanates sont uniquement utilisés en tant que produits chimiques réactifs ; ils réagissent avec le polyol pour former le produit en PU et sont consommés au cours de la réaction.
Qu'est-ce que la sensibilisation respiratoire ?
La sensibilisation signifie qu’une personne pourrait devenir allergique à la substance à la suite d’une exposition. En cas de sensibilisation, à chaque nouvelle reprise où la personne est en contact avec la substance (y compris en cas de concentrations très basses), elle présentera une forte réaction allergique avec des impacts respiratoires (de l’asthme, par exemple). La majorité des individus avec un asthme lié aux diisocyanates connaissent une amélioration ou un rétablissement complet lorsqu’ils n’y sont plus exposés.
Quelles sont les substances concernées par la restriction ?
La restriction s'applique à tous les diisocyanates (TDI, MDI ...) et produits (polyuréthanes pour le laminage des emballages flexibles, polyuréthanes pour le laminage des textiles, mousses de polyuréthane, mastics de polyuréthane ...) qui peuvent contenir des diisocyanates monomères à un niveau total supérieur à 0,1% en poids.
Quelles sont les responsabilités ?
BOSTIK s'assure que les clients concernés sont informés des formations et de la manière d'y accéder.
L'employeur ou le travailleur indépendant (vous) doit documenter la réussite de la formation (...), et veiller à ce que la formation soit renouvelée au moins tous les cinq ans.
Les États membres seront chargés de rassembler les certifications de formation établies et de tenir un inventaire du nombre de cas de maladies professionnelles signalées et reconnues en rapport avec les diisocyanates.
Je suis un revendeur/distributeur. Que dois-je faire ?
Transmettez les informations que vous recevez de BOSTIK à vos clients.
Qu'en est-il des produits en PU destinés au grand public ?
Le nouveau règlement ne s'applique qu'aux professionnels et à l'industrie.
Les adhésifs et les mastics en PU resteront-ils sur le marché ?
Le règlement vise à éviter une manipulation dangereuse des diisocyanates, et non à restreindre la disponibilité des produits. En raison de leurs propriétés uniques dans de nombreuses applications, les adhésifs et les mastics PU resteront largement disponibles.
Comment l'impact de la réglementation sera-t-il contrôlé ?
Pour démontrer l'amélioration de la santé et de la sécurité au fil des ans, les États membres devront rendre compte des progrès réalisés et de l'impact positif prévu de ce règlement.
Qui dois-je contacter si j'ai des questions ?
Votre représentant commercial BOSTIK vous aidera à répondre à toutes les questions relatives aux produits, avec le soutien de nos experts Gestion des Produits et Affaires Réglementaires (PSRA).
Où puis-je trouver plus d'informations sur les diisocyanates ?
L'industrie des diisocyanates fournit des informations sur les diisocyanates et leur manipulation en toute sécurité sur son site web http://www.safeusediisocyanates.eu/.
La communication de la FEICA est disponible en plusieurs langues européennes à l'adresse suivante :
A propos de BOSTIK, une société du groupe Arkema
BOSTIK est un spécialiste mondial des adhésifs sur les marchés de la construction, de la consommation et de l'industrie. Depuis plus d'un siècle, elle développe des solutions adhésives innovantes, plus intelligentes et plus adaptables aux forces qui façonnent la vie quotidienne. Du berceau à la tombe, de la maison au bureau, les adhésifs intelligents de BOSTIK se retrouvent partout. Avec un chiffre d'affaires annuel de 2 milliards d'euros en 2018, l'entreprise emploie plus de 6 000 personnes et est présente dans plus de 50 pays. Pour obtenir les dernières informations, visitez le site www.bostik.com.
À propos d'Arkema
Concepteur de matériaux et de solutions innovantes, Arkema façonne les matériaux et crée de nouveaux usages qui accélèrent la performance de ses clients. Notre portefeuille d'activités équilibré couvre les matériaux de haute performance, les spécialités industrielles et les solutions de revêtement. Nos marques mondialement reconnues sont classées parmi les leaders sur les marchés que nous servons. Déclarant un chiffre d'affaires annuel de 8,8 milliards d'euros en 2018, nous employons environ 20 000 personnes dans le monde et opérons dans près de 50 pays. Nous sommes engagés dans un engagement actif avec toutes nos parties prenantes. Nos centres de recherche en Amérique du Nord, en France et en Asie se concentrent sur les avancées dans les produits biosourcés, les nouvelles énergies, la gestion de l'eau, les solutions électroniques, les matériaux légers et la conception, l'efficacité domestique et l'isolation. www.arkema.com.